Secteur d'activité: Sanitaire publique

Gestionnaire: PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS

Modalités d'admission:

Conditions d'admission:

DESCRIPTIF (fonctionnement, organisation, prise en charge proposée...)

Dispositif spécifique à Paris: sur procès-verbal d'un commissaire de police et après présentation pour avis médical aux urgences de l'Hôtel-Dieu ou autres urgences hospitalières, constatant un trouble mental avec risque pour la sûreté des personnes, l'IPPP reçoit les personnes interpellées en vue de l'évaluation, après observation et examen psychiatrique, de la nécessité de la confirmaton de la mesure de Soins Psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat (SPDRE), ou de proposer une alternative selon d'autres modalités d'application de la Loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013.

Documents de l'établissement

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