Secteur d'activité: Sanitaire publique

Gestionnaire: CHU Besançon

Hospitalisation temps complet

Hospitalisation de jour

Hospitalisation de nuit

Suivi ambulatoire

Modalités d'admission:

Conditions d'admission:

Un rapport médico- légal a été demandés par les autorités judiciaires.

DESCRIPTIF (fonctionnement, organisation, prise en charge proposée...)

Ce service va donc assurer cet examen médical pour rendre compte des violences de toutes natures (physiques, psychologiques, sexuel) quelques soient l’âge de la victime.

Le rapport médico-légal constate les éventuelles blessures et troubles psychique. Il mentionne une durée d’incapacité titre de travail (ITT), qui reflète le retentissement des violences sur les activités de la vie quotidienne (sans lien avec l’activité professionnelle) et contractuel à l’évaluation de la gravité des violences et à leur qualification pénale.

Concernant les mineurs certains examens sont organisés auprès d’un médecin légiste dans les locaux de l’unité d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED).

DOCUMENT NECESSAIRE LE JOUR DU RDV : réquisition judicaire et procès-verbal d’audition ( si vous les avez), le documents médicaux rapports aux soins reçu depuis les violences et le certificat médicaux initiaux, carnet de santé ( pour les mineurs)

Documents de l'établissement

Aucun document disponible