Mentions légales Protection des données

Site retab.fr

Auteur : Dr Geoffroy COUHET, Médecin Psychiatre

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Objet du site

L’objectif du site retab.fr (ci-après « site ») est d’améliorer le partage et la recherche de structures sanitaires, médico-sociales, associatives et de droit commun.

Le site a été créé à partir d'un double constat :

D’une part, le manque de lisibilité pour les professionnels concernant les offres de soins et d'accompagnement sur le territoire pour les personnes présentant des troubles psychiques et ;
D’autre part la difficulté pour les usagers de trouver l'offre la plus adaptée à leurs besoins.

Il s’adresse à un large public de professionnels, mais aussi aux usagers et aidants, en permettant d’identifier, de localiser, de connaitre, de faire connaitre les établissements et services à destination des personnes présentant des troubles psychiques. Il permet par ailleurs de rechercher des dispositifs s'adressant à des personnes présentant différents types de situations de handicap, ou en difficultés sociales.

Le site est composé :

d’un moteur de recherche ;
d’une carte ;
de fiches établissement pour chacun des dispositifs référencés;
d’un annuaire permettant la mise en relation des professionnels des établissements renseignés sur le site, dénommé Retab-Réseau.

Les fiches établissements ont vocation à être complétées directement auprès des responsables des dispositifs afin d’en garantir la qualité. Toutefois le site se garde le droit de communiquer temporairement des informations en cours de validation auprès des dispositifs afin de permettre le bon fonctionnement du moteur de recherche. La validation des informations auprès des responsables est indiquée en bas de chaque fiche établissement. L’état de la collecte pour chacun des types de dispositifs est également renseigné sur la page d’accueil du moteur de recherche.

Le site ne prétend en aucun cas à la complétude ou à l’exhaustivité concernant les informations contenues sur les fiches établissements collectées de manière déclarative. L’utilisateur est informé du caractère évolutif du site, il accepte que des informations puissent ne pas y figurer, que certaines données soient en cours de complétude ou de mise à jour. De plus, sur les fiches établissement, le lien de redirection sur le site internet de la structure est disponible, l’utilisateur dispose de cette information pour la plupart des fiches.

Les informations contenues sur le site ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation juridique, un démarchage ou une offre de services. Ces informations sont exclusives de tout avis ou consultation médicale, conseil personnalisé, diagnostic, aide au diagnostic, traitement ou aide au traitement. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil, un diagnostic ou une recommandation fournie par un professionnel compétent.

De manière générale, toutes les informations de présentation des dispositifs des territoires référencés ont pour objectif de permettre de comprendre et de contacter les solutions d’aide adaptées à un maximum de situations relevant des secteurs sanitaire et médico-social. En aucun cas, il ne s’agit pas d’un site à visée publicitaire.

Protection des données

La Protection des données à caractère personnel, celles que vous nous confiez est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement n°679/2016) et par la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées et finalité

Chaque responsable de dispositifs des territoires concernés par le référencement a la possibilité, à tout moment de :

ajouter un dispositif via le lien de création d'un compte utilisateur ou via le formulaire de contact;
modifier les informations relatives à un dispositif déjà référencé via le formulaire de contact;
valider l’inscription d’un professionnel exerçant dans son établissement sur l’annuaire des professionnels (Retab-Réseau).

Pour chaque fiche établissement renseignée sont collectés :

l’identité et les coordonnées du correspondant suivantes: nom, prénom, fonction, téléphone, adresse mail, région, département;
les coordonnées professionnelles des professionnels de l’établissement : nom, prénom, fonctionne, téléphone professionnel et adresse mail professionnels sur inscription de ces derniers et après validation par le responsable de la fiche établissement.

Elles visent à permettre un éventuel contact pour un complément d’information, confirmer par mail la mise en ligne des informations saisies par le responsable, une éventuelle mise à jour des données renseignées, et créer un annuaire des professionnels inscrits pour faciliter la mise en relation de ces derniers.

Cookies et mesure d'audience

Le site dépose ou lit quelques informations sur votre appareil (cookies et mémoire du navigateur) et compte sa fréquentation. Voici lesquelles.

Fonctionnement du site et mémorisation de votre opposition

Certains cookies et données locales servent au fonctionnement ou aux préférences du site ; ils ne servent pas à vous suivre à des fins publicitaires. Le cookie d'opposition à la mesure d'audience n'est créé que si vous faites ce choix :

le cookie de session PHPSESSID, qui maintient votre session sur le site : par exemple la protection des formulaires contre les envois frauduleux ou abusifs (dont le formulaire de signalement d'une fiche), l'avancement des questionnaires d'orientation et la connexion des comptes professionnels. Il n'est ni lu ni transmis par Matomo ; le site le consulte pour reconnaître les sessions des comptes connectés et éviter de les mesurer avec Matomo. Le traceur statistique interne lit aussi, sans la modifier, l'information indiquant qu'un compte administrateur est connecté ;
le cookie rtb_app_banner_hidden et son double dans la mémoire du navigateur, qui retiennent que vous avez fermé l'invitation à installer l'application (7 à 45 jours) ;
la mémoire du navigateur, pour retenir vos choix et l'état de votre recherche : bandeau des numéros d'urgence fermé, dernier lieu saisi, critères de recherche. Ces informations restent sur votre appareil ;
le cookie mtm_consent_removed, seulement si vous vous opposez aux deux mesures de fréquentation (Matomo et statistiques internes RETAB) : il retient votre choix pendant 13 mois au plus.

Protection des formulaires contre les robots

Le formulaire de signalement d'une fiche, et les formulaires de connexion et d'inscription des comptes professionnels, sont protégés contre les robots par Turnstile, un service de la société Cloudflare. Sur ces pages, votre navigateur se connecte au service Turnstile de Cloudflare (challenges.cloudflare.com), qui reçoit votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, afin de vérifier que le formulaire n'est pas rempli par un robot. Ce service ne sert pas à la mesure d'audience.

Statistiques de fréquentation internes

Un outil propre à Retab.fr compte les pages et les fiches consultées, les recherches par type de structure et par département, leur mode d'accès (recherche simplifiée ou professionnelle), ainsi que les clics sur les moyens de contact et les liens des fiches (téléphone, courriel, site internet et itinéraire). Il conserve également la catégorie de l'appareil (mobile, tablette ou ordinateur), le navigateur, le système de l'appareil et le domaine du site d'origine. Les nouvelles recherches sont comptées par catégories prédéfinies, sans conserver les mots ou phrases libres saisis. L'identifiant et le nom d'un établissement peuvent être associés aux consultations et aux clics sur sa fiche. Les appels vers des numéros nationaux sensibles et les clics d'appel sur certaines fiches d'urgence sont dénombrés séparément, par mois, sans lien avec une visite. Cet outil ne dépose pas de cookie de mesure : un identifiant aléatoire est conservé dans la mémoire de l'onglet jusqu'à sa fermeture. L'adresse IP complète n'est pas conservée dans les nouvelles statistiques ; une empreinte calculée à l'aide d'un secret renouvelé chaque jour est utilisée et reste une donnée susceptible d'être personnelle. Le traceur lit, sans la modifier, la session du site pour reconnaître un compte administrateur connecté ; aucun numéro de compte n'est enregistré dans les nouvelles visites. Les données restent sur le serveur de Retab.fr et ne sont pas transmises à Matomo. Les tableaux de bord sont accessibles selon les droits des administrateurs et des professionnels concernés. La durée de conservation prévue des nouvelles statistiques internes détaillées est de 13 mois maximum.

Mesure d'audience Matomo

Pour connaître la fréquentation du site, nous comptons les pages vues avec Matomo, un logiciel libre de mesure d'audience que l'éditeur du site installe et administre lui-même, chez l'hébergeur OVH, en France. Il ne sert qu'à établir les statistiques de fréquentation de Retab.fr, sans publicité. La mesure d'audience ne transmet rien à Google ni à un autre tiers. Elle sert uniquement à produire des statistiques. Votre accord n'est pas demandé, mais vous pouvez vous y opposer à tout moment, ci-dessous.

Pour chaque page vue, Matomo reçoit seulement la catégorie de la page (par exemple « fiche d'établissement », sans dire laquelle) et, si vous arrivez d'un autre site, le nom du moteur de recherche, du réseau social ou de l'assistant conversationnel d'où vous venez, parmi une liste fixe (Google, Bing, Qwant, Facebook, LinkedIn…) ; pour tout autre site, seulement la mention « autre site ». Il ne reçoit ni l'adresse réelle de la page, ni son titre, ni vos recherches, ni vos réponses aux questionnaires, ni aucun identifiant. Votre navigateur n'envoie rien directement à Matomo : la page vue est transmise au serveur de Retab.fr, qui la vérifie, puis la relaie à Matomo avec votre adresse IP déjà tronquée (par exemple, 203.0.113.42 devient 203.0.0.0 ; d'une adresse IPv6, seuls les 48 premiers bits sur 128 sont gardés) et l'en-tête technique de votre navigateur, dont Matomo déduit le type d'appareil, les versions principales du navigateur et du système, la langue et une localisation approximative. Matomo ne reçoit jamais votre adresse IP complète. Aucun cookie n'est déposé pour la mesure. Les pages vues d'une même journée sont reliées par une empreinte technique calculée avec un secret aléatoire propre à chaque jour, puis effacé : le nombre de visiteurs est donc une estimation. Comme toute page du site, cette transmission peut figurer, avec votre adresse IP complète, dans les journaux techniques du serveur de Retab.fr, conservés 15 jours au plus. Les données détaillées sont effacées après 180 jours. Les statistiques qui en sont tirées ne sont que des totaux, sans aucune donnée par visite. Leur détail (par catégorie de page, origine, type d'appareil, pays…) est gardé par mois et par an ; par jour, par semaine ou pour une autre période, il est effacé après 12 mois, et seuls restent alors des chiffres généraux (nombres de visites, de visiteurs estimés et de pages vues, durée des visites, visites d'une seule page…). Ces totaux sont gardés sans limite de durée, pour suivre la fréquentation dans le temps. Rien n'est mesuré sur les pages de connexion, des comptes et d'administration, ni sur le formulaire de signalement d'une fiche, ni sur les pages que le site vous envoie lorsque vous êtes connecté à un compte. Une page réaffichée par les boutons « Précédent » ou « Suivant » du navigateur n'est pas comptée.

Pour enregistrer votre opposition, activez JavaScript. Sans JavaScript, aucune visite n'est envoyée à Matomo.

Votre opposition est enregistrée par le cookie mtm_consent_removed : elle vaut pour ce navigateur, sur cet appareil, pendant 13 mois (moins sur certains navigateurs, comme Safari, qui raccourcissent la durée des cookies), et disparaît si vous effacez les cookies de ce site. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », vos visites ne sont pas comptées par la mesure d'audience Matomo. Cette opposition, ainsi que les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control », s'appliquent aussi aux nouvelles statistiques internes RETAB décrites ci-dessus.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Liens hypertextes

Si le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web, il n’est en aucun cas responsable de ces sites web ni des informations et matériaux qui s’y trouvent. De plus, les liens vers d’autres sites peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait directement sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur les utilisateurs, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions des utilisateurs avec ces contenus embarqués si un compte connecté sur celui-ci est déjà créé.

Conditions d’accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont gratuits. L’accès au site requiert une connexion, un navigateur internet et un équipement informatique.

Bases juridiques des traitements

La base juridique dépend de la finalité du traitement, et non du seul fait que vous nous transmettiez des informations :

Annuaire public et mises à jour des fiches : intérêt légitime à faire connaître et à fiabiliser les ressources sanitaires, médico-sociales et d’accompagnement (article 6.1.f du RGPD).
Comptes des professionnels : exécution des conditions d’utilisation acceptées lors de l’inscription, pour la gestion du compte et l’accès aux services (article 6.1.b) ; intérêt légitime pour la sécurité, la prévention des abus et la traçabilité nécessaire (article 6.1.f).
Signalements d’informations erronées : intérêt légitime à maintenir la fiabilité de l’annuaire (article 6.1.f).
Mesure d’audience limitée : intérêt légitime à mesurer le fonctionnement du site (article 6.1.f). L’absence de demande de consentement pour les traceurs de mesure d’audience reste conditionnée au respect des exigences de l’exemption applicable ; le droit d’opposition est prévu ci-dessus.
Exercice de vos droits : respect des obligations imposées par le RGPD (article 6.1.c), et conservation de preuves lorsque cela est nécessaire et justifié.

Lorsqu’un traitement repose effectivement sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs au retrait. Chaque finalité et sa base juridique sont précisées dans le registre de RETAB.

Destinataires, visibilité et prestataires

Les fiches des établissements et structures sont consultables publiquement : les informations professionnelles publiées sur ces fiches peuvent donc être visibles des visiteurs. En revanche, les coordonnées et données des comptes professionnels, ainsi que l’annuaire de mise en relation Retab-Réseau, sont accessibles selon les droits réservés aux professionnels inscrits. Les signalements et demandes d’exercice de droits ne sont pas publiés.

Les données nécessaires peuvent être consultées par les personnes habilitées à administrer et maintenir RETAB, ainsi que par les prestataires intervenant pour l’hébergement et les services techniques : OVHcloud (hébergement), Brevo (courriels transactionnels), Cloudflare (protection anti-robots) et Google / Gmail pour la réception des courriels adressés à retab.contact@gmail.com. Les conditions de sous-traitance et les éventuels transferts hors de l’Union européenne font l’objet d’un suivi dans le registre RGPD. Sur d’autres pages du site, des polices de caractères peuvent encore être chargées depuis les services Google Fonts ; leur retrait progressif est suivi séparément.

Sécurisation des données

Les pages du site permettant la saisie de données personnelles sont cryptées par un protocole https.

Le site s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs en prenant toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art.

Durées de conservation

Les durées dépendent de la finalité et de la nature des données ; elles ne sont pas toutes identiques. Voici les règles en place ou prévues :

Informations professionnelles publiées sur les fiches : pendant leur publication et le temps nécessaire à leur mise à jour, sous réserve de l’exercice des droits applicables.
Comptes professionnels : examen manuel envisagé après 24 mois d’inactivité établie à partir d’éléments fiables ; avertissement préalable et suppression ou anonymisation éventuelle après 25 mois. Aucune suppression automatique fondée sur l’inactivité n’est actuellement activée.
Signalements : conservation cible de 12 mois après clôture, sauf conservation nécessaire et justifiée, notamment en cas de contestation ; la purge correspondante n’est pas encore activée.
Statistiques internes détaillées : durée cible de 13 mois ; le mécanisme de maintenance a été préparé, sans purge automatique activée à ce jour.
Journaux de sécurité : selon leur nature, entre 15 jours et 6 mois ; les bannissements d’adresses IP expirés ont une règle spécifique de nettoyage.
Mesure d’audience Matomo : données brutes effacées après 180 jours ; rapports détaillés par jour ou semaine supprimés après 12 mois. Les agrégats généraux non identifiants peuvent être conservés pour suivre l’évolution du site.
Sauvegardes sur le NAS : rotation de 30 jours, sous réserve des sauvegardes ponctuelles conservées pour une restauration ou un litige justifié.
Demandes relatives aux droits : conservation prévue pendant 24 mois après leur clôture, sauf nécessité légale ou contentieuse justifiée et documentée.

Les durées cibles et les opérations de suppression sont mises en œuvre progressivement. La mention d’une règle prévue ne signifie pas qu’une suppression passée a déjà eu lieu. Les exceptions sont examinées et documentées au cas par cas.

La durée de conservation associée aux cookies est décrite dans la section « Cookies ».

Exercice des droits

Selon votre situation et la base juridique du traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement, ainsi que votre droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Vous pouvez également retirer votre consentement pour les traitements qui reposent effectivement sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données, contactez le responsable du traitement, Dr Geoffroy COUHET, à retab.contact@gmail.com. Une réponse vous est adressée en principe dans le délai d’un mois, prolongeable de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information sur cette prolongation.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

En cas d’insatisfaction relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits vous avez la possibilité de contacter la CNIL. Commission nationale informatique et libertés (Cnil): 3, place de Fontenoy – TSA - 80715 – 75334, Paris Cedex 07

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle

Le site relève de la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. (Site déposé à l'INPI, 2018)

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, du site Retab.fr, sans autorisation de son auteur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. L’ensemble des données iconographiques présentes sur le site Retab.fr sont soumises à la propriété intellectuelle de leur auteur, leur utilisation nécessite une autorisation préalable.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : retab.contact@gmail.com

Information de contact

Pour toute question vous pouvez contacter l’auteur du site.