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AideDispositif d'appui à la coordination (DAC)
Un dispositif territorial qui aide à organiser les parcours de santé complexes et à coordonner les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
En bref
- Pour qui ?
- Professionnels confrontés à une situation complexe ; selon le territoire, les personnes concernées et leurs aidants peuvent aussi solliciter le DAC.
- Qui décide ?
- Le DAC analyse la demande et mobilise les ressources du territoire, en lien avec les professionnels déjà impliqués, notamment le médecin traitant pour les questions de santé.
- Qui intervient ?
- Agence régionale de santé (ARS) — finance et contrôle
Selon votre situation professionnelle
- Salarié du privé
- Cette fiche peut vous concerner Je travaille dans une entreprise privée ou une association.
- Fonctionnaire titulaire
- Cette fiche peut vous concerner Je suis titulaire dans la fonction publique.
- Fonctionnaire stagiaire
- Cette fiche peut vous concerner Je suis en stage avant titularisation.
- Agent contractuel de la fonction publique
- Cette fiche peut vous concerner Je travaille pour une administration, mais je ne suis pas titulaire.
- Travailleur indépendant
- Cette fiche peut vous concerner Je suis à mon compte : artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur ou exploitant agricole.
- Sans emploi
- Cette fiche peut vous concerner Je suis demandeur d'emploi, étudiant, ou sans activité.
- Je ne sais pas
- Cette fiche peut vous concerner Mon employeur est une administration mais j'ignore si je suis titulaire.
Ce bloc ne regarde que votre situation professionnelle : il ne dit pas si vous remplissez les autres conditions. La page reste lisible dans tous les cas.
En quelques mots
Quand plusieurs problèmes et plusieurs professionnels s'entrecroisent, le DAC peut aider à organiser la situation.
Il peut renseigner sur les ressources locales, orienter, mettre en relation les acteurs et aider à coordonner un parcours complexe.
Le DAC n'est pas une nouvelle allocation : c'est un dispositif d'appui.
Qui peut en bénéficier ?
Le DAC intervient sans être limité à une maladie ou à un âge particuliers lorsque la situation nécessite un appui de coordination.
Ses missions comprennent notamment :
- l'information sur les ressources du territoire ;
- l'orientation et la mise en relation ;
- l'appui à l'organisation du parcours ;
- une coordination renforcée des situations les plus complexes.
Lorsqu'un professionnel recourt au DAC pour une personne, celle-ci doit en être informée afin de pouvoir exercer son droit d'opposition.
Les DAC viennent de l'unification de plusieurs anciens dispositifs, notamment les réseaux de santé, MAIA, plateformes territoriales d'appui (PTA) et coordinations territoriales d'appui (CTA).
Le DAC ne remplace pas le médecin traitant, les urgences, la MDPH, le conseil départemental ni les services qui réalisent concrètement les soins ou l’aide à domicile.
Les anciennes appellations PTA, MAIA ou CTA peuvent encore être rencontrées dans des documents ou annuaires anciens ; recherchez aujourd’hui le DAC de votre territoire.
Comment faire ?
- Repérez ce qui bloque
Listez les professionnels, services et difficultés qui doivent être coordonnés. - Contactez le DAC de votre territoire
La cartographie officielle permet d’identifier le dispositif territorial. - Transmettez les informations utiles
Le DAC analyse la situation et mobilise les ressources adaptées. - Gardez les professionnels habituels dans la boucle
Le DAC ne remplace pas le médecin traitant ni les intervenants déjà engagés.
Documents à préparer
- Coordonnées des professionnels et services déjà impliqués (facultatif)
- Documents utiles à la coordination (facultatif) Uniquement ceux nécessaires à la situation.
Combien ?
Le DAC n'est pas une prestation financière versée à la personne. Il organise un appui et une coordination.
En cas de refus
Si le DAC estime qu'un autre acteur est plus adapté, il peut orienter vers les ressources sanitaires, sociales ou médico-sociales de son territoire.
- Tout comprendre des dispositifs d'appui à la coordination — Ministère de la Santé
- Cartographie des DAC — Ministère de la Santé
- Code de la santé publique — article D.6327-1 — Légifrance
Ces liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.
Information vérifiée le 6 septembre 2026. Information vérifiée à la date indiquée. En cas de doute, la source officielle fait foi.
Glossaire des sigles et des termes →
Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.
