AAH Allocation aux adultes handicapés
Aide financière mensuelle pour les personnes en situation de handicap disposant de faibles ressources.
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Comprendre les termes
Glossaire
Retrouvez simplement les sigles et termes utilisés dans les aides et démarches Retab.
AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Aide financière versée aux parents d'un enfant en situation de handicap de moins de vingt ans.
Voir la fiche associéeAERAS S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
Convention encadrant l’accès à l’assurance emprunteur lorsqu’un risque aggravé de santé existe ou a existé.
Voir la fiche associéeAESH Accompagnant des élèves en situation de handicap
Professionnel qui apporte l’aide humaine notifiée à un élève en situation de handicap afin de favoriser son autonomie.
Voir la fiche associéeAgefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Organisme qui finance des aides à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.
aide humaine
Aide apportée par une personne pour certains actes ou besoins de la vie quotidienne.
aide technique
Matériel ou équipement qui compense une limitation d’activité ou améliore l’autonomie.
AJPA Allocation journalière du proche aidant
Prestation versée pour certaines journées ou demi-journées consacrées à l’aide d’un proche, sous conditions.
AJPP Allocation journalière de présence parentale
Prestation versée pour certaines journées ou demi-journées consacrées à un enfant gravement malade, accidenté ou en situation de handicap.
ALD Affection de longue durée
Reconnaissance par l'Assurance maladie qu'une maladie nécessite des soins prolongés.
Voir la fiche associéeALD exonérante
Affection de longue durée dont les soins liés à la maladie sont remboursés à 100 % du tarif de l'Assurance maladie.
Voir la fiche associéeALD non exonérante
Affection nécessitant des soins ou un arrêt prolongé, mais sans prise en charge à 100 % des soins liés à la maladie.
Voir la fiche associéeAPA Allocation personnalisée d'autonomie
Aide destinée aux personnes de soixante ans et plus qui ont besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne.
Voir la fiche associéeBOETH Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Catégorie regroupant huit situations qui comptent dans l'obligation d'emploi des employeurs.
Voir la fiche associéeCAF Caisse d'allocations familiales
Organisme qui verse la plupart des prestations familiales et sociales, dont l'allocation aux adultes handicapés.
CCAS Centre communal d’action sociale
Service de proximité de la commune pouvant informer, orienter et instruire certaines demandes d’aide sociale.
CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Commission qui prend les décisions au sein de la maison départementale des personnes handicapées.
CGM Congé de grave maladie
Congé de trois ans au maximum, ouvert aux agents contractuels et à certains fonctionnaires à temps non complet, avec un an à taux plein puis deux ans à taux réduit.
CITIS Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congé du fonctionnaire dont l'accident ou la maladie est reconnu imputable au service. Le traitement y est maintenu en entier. Les agents contractuels relèvent d'un congé distinct.
CLD Congé de longue durée
Congé de cinq ans au maximum, réservé au fonctionnaire atteint de l'une des cinq affections prévues par la loi.
CLM Congé de longue maladie
Congé de trois ans au maximum accordé au fonctionnaire dont la maladie exige un traitement prolongé et présente un caractère invalidant.
CMI Carte mobilité inclusion
Carte gratuite facilitant les déplacements et l'accès aux lieux publics, selon la mention obtenue.
Voir la fiche associéeCMO Congé de maladie ordinaire
Ancienne appellation du congé de maladie du fonctionnaire, toujours très employée. Accordé dans la limite de douze mois sur douze mois consécutifs, avec maintien du traitement à 90 % puis 50 %.
CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Pour certains agents à temps non complet, l'affiliation détermine le régime de congés.
conseil médical
Instance consultative de la fonction publique, saisie dans certaines situations liées aux congés pour raison de santé, à l'aptitude, au reclassement ou à l'invalidité.
consolidation
Moment où votre état de santé est considéré comme stabilisé. Les soins peuvent continuer, mais on passe de l'indemnisation de l'arrêt à celle des séquelles permanentes.
CPAM Caisse primaire d'assurance maladie
Organisme local de l'Assurance maladie, qui gère vos remboursements de soins.
CRRMP Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Comité saisi lorsqu'une maladie ne figure dans aucun tableau, ou qu'une condition du tableau n'est pas remplie.
curatelle
Mesure de protection dans laquelle le majeur est assisté pour les actes importants définis par la loi ou le jugement.
Voir la fiche associéeDALO Droit au logement opposable
Recours permettant à certains demandeurs d’être reconnus prioritaires pour un logement ou un relogement.
Voir la fiche associéedemi-traitement
Moitié du traitement indiciaire, versée pendant certaines périodes de congé pour raison de santé. Les primes et le supplément familial obéissent à des règles distinctes.
directives anticipées
Écrit par lequel une personne majeure exprime à l’avance sa volonté sur les traitements pour le cas où elle ne pourrait plus s’exprimer.
Voir la fiche associéedroit à l’oubli
Règle permettant, sous conditions, de ne pas déclarer certains anciens cancers ou hépatites C dans une assurance emprunteur.
droit au répit
Possibilité de financer des solutions permettant à un proche aidant indispensable de se reposer ou d’être relayé.
emploi accompagné Dispositif d’emploi accompagné
Accompagnement médico-social et professionnel soutenu pour accéder à un emploi rémunéré en milieu ordinaire ou s’y maintenir, avec un appui possible à l’employeur.
Voir la fiche associéeESAT Établissement ou service d'accompagnement par le travail
Structure permettant de travailler dans un cadre adapté, avec un accompagnement médico-social.
Voir la fiche associéeESPO Établissement et service de préorientation
Structure médico-sociale qui aide à évaluer les capacités, préciser une orientation et construire un projet professionnel compatible avec la situation de handicap.
Voir la fiche associéeESRP Établissement et service de réadaptation professionnelle
Structure médico-sociale qui propose notamment évaluation, formation et accompagnement médico-psycho-social et professionnel vers et dans l’emploi.
Voir la fiche associéeESS Équipe de suivi de la scolarisation
Équipe réunissant la famille et les professionnels concernés pour suivre la mise en œuvre et l’évolution du PPS.
Voir la fiche associéeFIPHFP Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Équivalent de l'Agefiph pour les employeurs publics.
franchise médicale
Somme déduite des remboursements sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports.
GEVA-Sco Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation
Document qui rassemble les informations scolaires utiles à la MDPH pour évaluer les besoins de compensation d’un élève.
Voir la fiche associéeGIR Groupe iso-ressources
Niveau de perte d'autonomie, évalué de 1 (le plus dépendant) à 6, qui conditionne l'accès à l'APA.
guide-barème
Texte réglementaire servant à évaluer le taux d'incapacité, à partir des conséquences du handicap et non du diagnostic.
Voir la fiche associéehabilitation familiale
Mesure permettant au juge de confier à un ou plusieurs proches une mission d’assistance ou de représentation d’un majeur, pour certains actes ou de façon générale.
Voir la fiche associéeinaptitude
Impossibilité médicale d'exercer son emploi ou certaines fonctions. Les règles et l'autorité compétente diffèrent selon que vous travaillez dans le privé ou dans la fonction publique.
Voir la fiche associéeincapacité permanente
Taux fixé par l'Assurance maladie après un accident du travail ou une maladie professionnelle. À ne pas confondre avec le taux d'incapacité de la MDPH.
Incluscol
Application de l’Éducation nationale utilisée pour déposer et gérer certaines demandes d’aménagements d’examen.
Voir la fiche associéeinvalidité
Réduction durable de la capacité de travail ou d'exercice des fonctions, reconnue selon le régime de protection sociale applicable. À ne pas confondre avec le handicap ou l'inaptitude.
Voir la fiche associéeLPP Liste des produits et prestations remboursables
Liste de l’Assurance Maladie qui précise les dispositifs, prestations et conditions pouvant ouvrir droit à une prise en charge.
Voir la fiche associéemandat de protection future
Contrat permettant d’organiser à l’avance sa représentation si une altération des facultés empêche un jour de gérer seul ses intérêts.
Voir la fiche associéeMDPH Maison départementale des personnes handicapées
Guichet départemental qui reçoit et instruit les demandes liées au handicap.
médecin agréé
Médecin inscrit sur une liste administrative, sollicité pour certains examens ou contrôles médicaux des agents publics : procédures de congé, d'inaptitude, ou lorsque des conditions de santé particulières sont exigées pour exercer certaines fonctions.
MSA Mutualité sociale agricole
Organisme de protection sociale des salariés et exploitants agricoles, équivalent de la CPAM.
obligation d'emploi
Obligation imposant à certains employeurs privés et publics d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi : 6 % de l'effectif en général, 5 % à Mayotte.
Voir la fiche associéePAI Projet d’accueil individualisé
Document organisant à l’école les adaptations nécessaires à un trouble de santé évoluant sur une longue période.
Voir la fiche associéePAP Plan d’accompagnement personnalisé
Plan scolaire destiné aux élèves ayant des difficultés durables liées à un ou plusieurs troubles des apprentissages.
Voir la fiche associéeparticipation forfaitaire
Somme fixe retenue sur certains remboursements. Elle reste due même en affection de longue durée.
PCH Prestation de compensation du handicap
Aide finançant les besoins liés au handicap : aide humaine, matériel, aménagements. Elle ne dépend pas du taux d'incapacité.
Voir la fiche associéepersonne de confiance
Personne désignée pour accompagner un patient et témoigner de sa volonté s’il ne peut plus l’exprimer.
Voir la fiche associéeplein traitement
Maintien de la totalité du traitement indiciaire pendant un congé. Le demi-traitement en désigne la moitié : les primes et indemnités, elles, suivent des règles propres.
PPS Projet personnalisé de scolarisation
Document organisant la scolarisation et les compensations d’un élève en situation de handicap.
Voir la fiche associéeproche aidant
Personne qui aide régulièrement un proche âgé, malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie, selon les critères du dispositif concerné.
protocole de soins
Document rédigé par votre médecin, décrivant les traitements nécessaires. Il ouvre la prise en charge en affection de longue durée.
RAPO Recours administratif préalable obligatoire
Recours obligatoire à effectuer avant de saisir un tribunal, selon les voies et modalités indiquées sur la décision contestée.
restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi
Difficulté importante et durable à trouver un emploi du fait du handicap. Exigée pour l'AAH entre 50 et 79 % d'incapacité.
RQTH Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Reconnaissance administrative facilitant l'accès à l'emploi et le maintien dans l'emploi.
Voir la fiche associéeSAMSAH Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Service médico-social associant accompagnement à la vie sociale et prestations de soins ou coordination des soins pour des adultes en situation de handicap.
Voir la fiche associéesauvegarde de justice
Mesure judiciaire de protection temporaire laissant en principe au majeur l’exercice de ses droits, avec des protections ciblées.
Voir la fiche associéeSAVS Service d’accompagnement à la vie sociale
Service médico-social accompagnant des adultes en situation de handicap dans leur autonomie, leur vie sociale, leurs démarches et leur projet de vie.
Voir la fiche associéeservice médical
Service de l'Assurance maladie composé notamment de médecins-conseils, qui évalue les demandes nécessitant un avis médical.
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Salaire horaire minimum légal. Il sert de référence à plusieurs conditions d'ouverture de droits.
taux d'incapacité
Pourcentage fixé par la CDAPH, qui mesure les conséquences du handicap dans la vie quotidienne.
Voir la fiche associéetemps non complet
Emploi public permanent dont la durée hebdomadaire est inférieure à celle d'un temps complet. À ne pas confondre avec le temps partiel, qui est un aménagement demandé par l'agent sur un emploi à temps complet.
ticket modérateur
Part des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance maladie.
TPT Temps partiel thérapeutique
Travail à temps réduit prescrit pour raison de santé. La rémunération et les règles diffèrent fortement entre le secteur privé et la fonction publique.
traitement indiciaire
Part principale de la rémunération d'un agent public, calculée à partir de son indice. Elle ne comprend ni les primes, ni l'indemnité de résidence, ni le supplément familial de traitement.
tutelle
Mesure de protection avec représentation du majeur pour les actes définis par la loi et le jugement lorsque son état le nécessite.
Voir la fiche associéeVPH Véhicules pour personnes en situation de handicap
Catégorie de fauteuils roulants et autres véhicules de mobilité définie par la nomenclature de l’Assurance Maladie.
Voir la fiche associéeVSL Véhicule sanitaire léger
Transport assis professionnalisé pouvant être prescrit lorsque l’état de santé le justifie.
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Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.
