Aller au contenu

Aides et droits › Études et scolarité

Aide

Projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI)

Document organisant à l’école ou dans une structure collective les adaptations nécessaires à un enfant ou adolescent dont le trouble de santé évolue sur une longue période.

Sigles et termes utilisés dans cette page
CDAPH — Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Commission qui prend les décisions au sein de la maison départementale des personnes handicapées.
MDPH — Maison départementale des personnes handicapées
Guichet départemental qui reçoit et instruit les demandes liées au handicap.
PAI — Projet d’accueil individualisé
Document organisant à l’école les adaptations nécessaires à un trouble de santé évoluant sur une longue période.
PPS — Projet personnalisé de scolarisation
Document organisant la scolarisation et les compensations d’un élève en situation de handicap. En savoir plus →

En bref

Pour qui ?
Enfants et adolescents ayant notamment une maladie chronique, une allergie, un traitement ou un trouble psychique évoluant sur une longue période nécessitant des adaptations.
Qui décide ?
Le PAI est élaboré avec l’établissement scolaire, la famille et les professionnels de santé selon la procédure de l’Éducation nationale.
Qui intervient ?
Éducation nationale (DSDEN) — met en œuvre
Selon votre situation professionnelle
Salarié du privé
Cette fiche peut vous concerner Je travaille dans une entreprise privée ou une association.
Fonctionnaire titulaire
Cette fiche peut vous concerner Je suis titulaire dans la fonction publique.
Fonctionnaire stagiaire
Cette fiche peut vous concerner Je suis en stage avant titularisation.
Agent contractuel de la fonction publique
Cette fiche peut vous concerner Je travaille pour une administration, mais je ne suis pas titulaire.
Travailleur indépendant
Cette fiche peut vous concerner Je suis à mon compte : artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur ou exploitant agricole.
Sans emploi
Cette fiche peut vous concerner Je suis demandeur d'emploi, étudiant, ou sans activité.
Je ne sais pas
Cette fiche peut vous concerner Mon employeur est une administration mais j'ignore si je suis titulaire.

Ce bloc ne regarde que votre situation professionnelle : il ne dit pas si vous remplissez les autres conditions. La page reste lisible dans tous les cas.

En quelques mots

Le projet d’accueil individualisé (PAI) sert à organiser concrètement la vie scolaire quand un problème de santé dure : prise de médicaments, régime alimentaire, horaires aménagés, dispenses ou conduite à tenir en urgence.

Il ne remplace pas un projet personnalisé de scolarisation (PPS) lorsque les besoins relèvent du handicap et de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Qui peut en bénéficier ?

Le PAI concerne les troubles de santé évoluant sur une longue période qui nécessitent des aménagements pendant le temps scolaire ou périscolaire. Il peut notamment concerner une maladie chronique, une allergie ou certains troubles psychiques.

Il décrit les adaptations utiles sans transformer les personnels scolaires en prescripteurs de soins.

⚠️ PAI et PPS ne répondent pas au même besoin. Le PAI est centré sur la santé et les soins dans la vie scolaire ; le PPS organise la scolarisation d’un élève en situation de handicap après décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les deux peuvent parfois coexister si les besoins le justifient.

En pratique

Le projet d’accueil individualisé (PAI) organise la vie scolaire lorsqu’un problème de santé nécessite des adaptations, un traitement pendant le temps scolaire ou une conduite à tenir en urgence. Il ne constitue pas une décision de compensation du handicap par la MDPH.

Le PAI comporte les éléments administratifs, pédagogiques et médicaux utiles. Sa partie médicale ne révèle pas le diagnostic : seules les conséquences du trouble de santé strictement nécessaires à sa mise en œuvre sont partagées, dans le respect du secret médical et professionnel.

Pour le médecin

Préciser les traitements, conduites à tenir, signes d’alerte, contre-indications et adaptations réellement nécessaires. Le médecin apporte les éléments médicaux utiles ; il ne décide pas de l’organisation pédagogique de l’établissement.

Comment faire ?

  1. Parlez-en à l’établissement
    Signalez le besoin d’aménagement lié à la santé.
  2. Faites préciser les besoins médicaux
    Le médecin fournit les éléments nécessaires selon la procédure, notamment pour les traitements et conduites d’urgence.
  3. Relisez le PAI avec l’équipe
    Vérifiez les horaires, médicaments, activités, repas et personnes informées.
  4. Actualisez-le si la situation change
    Un traitement ou une conduite d’urgence obsolète peut devenir dangereux.

Documents à préparer

Combien ?

Le PAI n’est pas une prestation financière. Il organise les adaptations, les traitements ou protocoles nécessaires et les conduites à tenir en cas d’urgence.

En cas de refus

En cas de difficulté de mise en œuvre, échangez d’abord avec le chef d’établissement, les professionnels de santé scolaire et la direction académique. Si un droit lié au handicap est en cause, la MDPH et les voies de recours propres à ses décisions peuvent également être concernées.

À ne pas confondre

Projet d’accueil individualisé pour raison de santé et Projet personnalisé de scolarisation : ce n'est pas la même chose.

Le PAI organise les conséquences pratiques d’un trouble de santé à l’école ; le PPS relève du handicap et des décisions MDPH/CDAPH.

Lire la fiche Projet personnalisé de scolarisation

Sources

Ces liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.

Information vérifiée le 30 août 2026. Information vérifiée à la date indiquée. En cas de doute, la source officielle fait foi.

Glossaire des sigles et des termes →

Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.