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Aide

APL ou ALS en établissement pour personnes âgées (APL / ALS)

Une aide au logement peut réduire le coût d’un EHPAD, d’une USLD ou d’une résidence autonomie selon les ressources et le conventionnement de l’établissement.

Sigles et termes utilisés dans cette page 2

MSA — Mutualité sociale agricole

Organisme de protection sociale des salariés et exploitants agricoles, équivalent de la CPAM.

CAF — Caisse d'allocations familiales

Organisme qui verse la plupart des prestations familiales et sociales, dont l'allocation aux adultes handicapés.

Selon votre situation professionnelle 7

Salarié du privé

Cette fiche peut vous concerner Je travaille dans une entreprise privée ou une association.

Fonctionnaire titulaire

Cette fiche peut vous concerner Je suis titulaire dans la fonction publique.

Fonctionnaire stagiaire

Cette fiche peut vous concerner Je suis en stage avant titularisation.

Agent contractuel de la fonction publique

Cette fiche peut vous concerner Je travaille pour une administration, mais je ne suis pas titulaire.

Travailleur indépendant

Cette fiche peut vous concerner Je suis à mon compte : artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur ou exploitant agricole.

Sans emploi

Cette fiche peut vous concerner Je suis demandeur d'emploi, étudiant, ou sans activité.

Je ne sais pas

Cette fiche peut vous concerner Mon employeur est une administration mais j'ignore si je suis titulaire.

Ce bloc ne regarde que votre situation professionnelle : il ne dit pas si vous remplissez les autres conditions. La page reste lisible dans tous les cas.

En quelques mots

En établissement, vous pouvez parfois recevoir une aide au logement.

Si l’établissement est conventionné pour l’APL, c’est l’APL qu’il faut examiner. S’il n’est pas conventionné APL, l’ALS peut être la piste adaptée.

APL et ALS ne se cumulent pas.

Qui peut en bénéficier ?

Une aide au logement peut contribuer au tarif d’hébergement d’une résidence autonomie, d’un EHPAD ou d’une USLD, sous conditions notamment de ressources, de résidence et de régularité du séjour.

L’établissement doit constituer la résidence principale de la personne. Pour les aides au logement, la résidence principale est en principe le logement occupé au moins 8 mois par an.

L’APL concerne les établissements conventionnés APL. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, l’ALS peut être examinée. APL et ALS ne se cumulent pas.

La demande est étudiée par la Caf ou la MSA selon le régime de la personne.

Comment faire ?

1. Demandez si l’établissement est conventionné APL
   Cela détermine si l’APL ou l’ALS doit être examinée.
2. Faites la demande auprès de la Caf ou de la MSA
   Utilisez le service correspondant à votre régime.
3. Faites compléter les informations de résidence
   L’établissement peut devoir fournir ou compléter une attestation.
4. Signalez les changements
   Les ressources et la situation de logement peuvent modifier le montant.

Documents à préparer

• Informations ou attestation de résidence de l’établissement (obligatoire si vous êtes concerné)
• Justificatifs demandés par la Caf ou la MSA (obligatoire si vous êtes concerné)

Combien ?

Le montant dépend notamment des ressources, de la situation de la personne et des caractéristiques de l’hébergement. Il doit être calculé par la Caf ou la MSA.

L’APL est versée mensuellement directement à l’établissement. L’ALS peut être versée à la personne ou directement à l’établissement selon la situation.

En cas de refus

En cas de refus de la Caf ou de la MSA, utilisez les voies de recours indiquées dans la décision de l’organisme. Cette fiche ne fixe pas de recours universel.

Peut se cumuler avec

Aide sociale à l'hébergement

Glossaire des sigles et des termes →

Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.