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APL ou ALS en établissement pour personnes âgées (APL / ALS)

Une aide au logement peut réduire le coût d’un EHPAD, d’une USLD ou d’une résidence autonomie selon les ressources et le conventionnement de l’établissement.

Sigles et termes utilisés dans cette page
MSA — Mutualité sociale agricole
Organisme de protection sociale des salariés et exploitants agricoles, équivalent de la CPAM.
CAF — Caisse d'allocations familiales
Organisme qui verse la plupart des prestations familiales et sociales, dont l'allocation aux adultes handicapés.

En bref

Pour qui ?
Personnes vivant en résidence autonomie, EHPAD ou USLD qui remplissent les conditions d’une aide au logement.
Qui décide ?
La Caf ou la MSA étudie la demande. L’établissement renseigne l’attestation de loyer ou de résidence nécessaire au dossier.
Qui intervient ?
Caisse d'allocations familiales (CAF) — instruit la demande et verse
Mutualité sociale agricole (MSA) — instruit la demande et verse

En quelques mots

En établissement, vous pouvez parfois recevoir une aide au logement.

Si l’établissement est conventionné pour l’APL, c’est l’APL qu’il faut examiner. S’il n’est pas conventionné APL, l’ALS peut être la piste adaptée.

APL et ALS ne se cumulent pas.

Qui peut en bénéficier ?

Une aide au logement peut contribuer au tarif d’hébergement d’une résidence autonomie, d’un EHPAD ou d’une USLD, sous conditions notamment de ressources, de résidence et de régularité du séjour.

L’établissement doit constituer la résidence principale de la personne. Pour les aides au logement, la résidence principale est en principe le logement occupé au moins 8 mois par an.

L’APL concerne les établissements conventionnés APL. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, l’ALS peut être examinée. APL et ALS ne se cumulent pas.

La demande est étudiée par la Caf ou la MSA selon le régime de la personne.

Demandez à l’établissement s’il est conventionné APL. L’annuaire officiel des établissements permet également de filtrer certaines informations sur les aides possibles.

Une aide au logement peut entrer dans le calcul du reste à charge et doit être prise en compte avant d’estimer certains autres dispositifs.

Comment faire ?

  1. Demandez si l’établissement est conventionné APL
    Cela détermine si l’APL ou l’ALS doit être examinée.
  2. Faites la demande auprès de la Caf ou de la MSA
    Utilisez le service correspondant à votre régime.
  3. Faites compléter les informations de résidence
    L’établissement peut devoir fournir ou compléter une attestation.
  4. Signalez les changements
    Les ressources et la situation de logement peuvent modifier le montant.

Documents à préparer

Combien ?

Le montant dépend notamment des ressources, de la situation de la personne et des caractéristiques de l’hébergement. Il doit être calculé par la Caf ou la MSA.

L’APL est versée mensuellement directement à l’établissement. L’ALS peut être versée à la personne ou directement à l’établissement selon la situation.

En cas de refus

En cas de refus de la Caf ou de la MSA, utilisez les voies de recours indiquées dans la décision de l’organisme. Cette fiche ne fixe pas de recours universel.

Peut se cumuler avec

Aide sociale à l'hébergement
Sources

Ces liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.

Information vérifiée le 6 septembre 2026. Information vérifiée à la date indiquée. En cas de doute, la source officielle fait foi.

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Glossaire des sigles et des termes →

Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.