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Aide

Aide sociale à l'hébergement (ASH)

Une aide du département qui peut prendre en charge une partie des frais d'hébergement lorsque les ressources ne suffisent pas, dans les structures ou accueils concernés.

Sigles et termes utilisés dans cette page 1

CCAS — Centre communal d’action sociale

Service de proximité de la commune pouvant informer, orienter et instruire certaines demandes d’aide sociale.

Selon votre situation professionnelle 7

Salarié du privé

Cette fiche peut vous concerner Je travaille dans une entreprise privée ou une association.

Fonctionnaire titulaire

Cette fiche peut vous concerner Je suis titulaire dans la fonction publique.

Fonctionnaire stagiaire

Cette fiche peut vous concerner Je suis en stage avant titularisation.

Agent contractuel de la fonction publique

Cette fiche peut vous concerner Je travaille pour une administration, mais je ne suis pas titulaire.

Travailleur indépendant

Cette fiche peut vous concerner Je suis à mon compte : artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur ou exploitant agricole.

Sans emploi

Cette fiche peut vous concerner Je suis demandeur d'emploi, étudiant, ou sans activité.

Je ne sais pas

Cette fiche peut vous concerner Mon employeur est une administration mais j'ignore si je suis titulaire.

Ce bloc ne regarde que votre situation professionnelle : il ne dit pas si vous remplissez les autres conditions. La page reste lisible dans tous les cas.

En quelques mots

Si vos ressources ne suffisent pas à payer un EHPAD, une résidence autonomie, une USLD ou certains accueils familiaux, l'ASH peut contribuer aux frais.

La demande est départementale et doit être anticipée : pour que le droit puisse commencer à la date d'entrée, le dossier doit en principe être déposé au plus tard dans les 2 mois suivant cette entrée.

L'ASH est une avance sociale : les sommes versées peuvent être récupérées dans certaines situations.

Qui peut en bénéficier ?

Pour le régime des personnes âgées, il faut notamment :
- avoir 65 ans ou plus, ou plus de 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail ;
- résider en France de façon stable et régulière ou disposer du titre de séjour requis ;
- avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement ;
- être accueilli dans une solution ouvrant droit à l’ASH.

En établissement, il faut en principe rechercher une place habilitée à l’aide sociale. Une exception existe cependant : lorsqu’une personne a vécu au moins 5 ans dans un établissement sans bénéficier de l’aide sociale et qu’elle ne peut ensuite plus payer ses frais, le conseil départemental peut participer même si cet établissement n’est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH.

Les adultes en situation de handicap accueillis dans certains établissements relèvent d’un régime spécifique d’aide sociale à l’hébergement. Ce régime ne doit pas être assimilé automatiquement à celui des personnes âgées : les règles relatives à la contribution personnelle, aux obligés alimentaires et à la récupération peuvent être différentes.

Comment faire ?

1. Vérifiez que le lieu ouvre droit à l’ASH
   Recherchez en principe une place habilitée à l’aide sociale ; une exception peut exister après au moins 5 ans de séjour sans ASH dans un établissement non habilité.
2. Retirez le dossier local
   Il n’existe pas de formulaire national unique : mairie, CCAS ou département peuvent vous orienter.
3. Déposez rapidement après l’entrée
   Pour une prise d’effet possible à la date d’entrée, déposez en principe la demande dans les 2 mois. Ce délai peut être prolongé une fois, dans la limite de 2 mois supplémentaires.
   Délai : Dans les 2 mois suivant l’entrée ; prolongation possible une fois jusqu’à 2 mois supplémentaires
4. Attendez la décision du département
   Le département examine ressources, coût et règles d’aide sociale applicables.

Documents à préparer

• Dossier ASH du département
• Justificatifs de ressources
• Justificatifs relatifs à l’hébergement
• Éléments relatifs aux obligés alimentaires (obligatoire si vous êtes concerné) Selon le régime applicable.

Combien ?

Le montant n'est pas forfaitaire. Le département examine les frais, les ressources de la personne et, selon le régime applicable, celles du conjoint et des obligés alimentaires.

L'ASH complète la part qui ne peut pas être couverte selon ces règles.

Les sommes versées peuvent faire l'objet d'une récupération, notamment dans certaines situations du vivant du bénéficiaire ou sur succession. Cette conséquence doit être expliquée avant la demande.

En cas de refus

En cas de refus ou de désaccord sur le montant, un recours préalable doit être adressé au président du conseil départemental. Le portail officiel indique un délai de réponse de 2 mois ; en cas de maintien du refus, le contentieux relève du tribunal administratif, dans le délai indiqué.

Conservez la décision et vérifiez les voies et délais qui y figurent.

Peut se cumuler avec

APL ou ALS en établissement pour personnes âgées

Glossaire des sigles et des termes →

Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.