Aides et droits › Vivre dans un habitat accompagné

Aide

Accueil et hébergement temporaires

Une solution limitée dans le temps pour une période de répit, une transition, une interruption d'accompagnement ou un besoin ponctuel.

Sigles et termes utilisés dans cette page 3

APA — Allocation personnalisée d'autonomie

Aide destinée aux personnes de soixante ans et plus qui ont besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne. En savoir plus →

CDAPH — Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Commission qui prend les décisions au sein de la maison départementale des personnes handicapées.

MDPH — Maison départementale des personnes handicapées

Guichet départemental qui reçoit et instruit les demandes liées au handicap.

Selon votre situation professionnelle 7

Salarié du privé

Cette fiche peut vous concerner Je travaille dans une entreprise privée ou une association.

Fonctionnaire titulaire

Cette fiche peut vous concerner Je suis titulaire dans la fonction publique.

Fonctionnaire stagiaire

Cette fiche peut vous concerner Je suis en stage avant titularisation.

Agent contractuel de la fonction publique

Cette fiche peut vous concerner Je travaille pour une administration, mais je ne suis pas titulaire.

Travailleur indépendant

Cette fiche peut vous concerner Je suis à mon compte : artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur ou exploitant agricole.

Sans emploi

Cette fiche peut vous concerner Je suis demandeur d'emploi, étudiant, ou sans activité.

Je ne sais pas

Cette fiche peut vous concerner Mon employeur est une administration mais j'ignore si je suis titulaire.

Ce bloc ne regarde que votre situation professionnelle : il ne dit pas si vous remplissez les autres conditions. La page reste lisible dans tous les cas.

En quelques mots

L'accueil temporaire permet d'être accompagné pendant une durée limitée, avec ou sans hébergement.

Il peut servir à souffler, passer une période difficile, préparer une transition, répondre à l'absence d'un aidant ou éviter une rupture de prise en charge.

Les règles ne sont pas identiques pour une personne en situation de handicap et pour une personne âgée.

Qui peut en bénéficier ?

L'accueil temporaire peut être :
- à temps complet ou partiel ;
- avec ou sans hébergement ;
- ponctuel ou séquentiel ;
- organisé pour le répit, une transition, une interruption de prise en charge, une évolution temporaire des besoins ou certaines situations d'urgence.

Pour les personnes en situation de handicap accueillies dans les structures médico-sociales concernées, le droit prévoit une limite de 90 jours par an.

Une procédure d'admission directe d'urgence existe, sous conditions strictes, pour certaines personnes en situation de handicap ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % : séjour de moins de 8 jours pour un enfant et de moins de 15 jours pour un adulte. Le responsable de l'établissement doit informer la commission compétente dans les 24 heures suivant l'admission, puis lui transmettre une évaluation du séjour dans les 15 jours suivant la sortie.

Cette règle de 90 jours ne doit pas être appliquée automatiquement aux solutions temporaires pour personnes âgées.

Comment faire ?

1. Précisez l’objectif du séjour
   Répit, transition, sortie d’hospitalisation, absence d’un aidant ou besoin ponctuel.
2. Vérifiez l’orientation nécessaire
   Pour certaines structures accueillant des personnes en situation de handicap, une décision de la commission compétente est nécessaire.
3. Recherchez une place
   Pour les personnes âgées, utilisez aussi l’annuaire officiel de l’hébergement temporaire.
4. Vérifiez le financement
   Selon la situation : APA, droit au répit, régime médico-social ou autres aides.

Documents à préparer

• Notification d’orientation MDPH/CDAPH (obligatoire si vous êtes concerné) Pour les structures handicap concernées.
• Éléments médicaux ou d’autonomie demandés par la structure (obligatoire si vous êtes concerné)

Combien ?

Le prix et les aides dépendent du public et de la structure.

Pour une personne âgée, le plan d'aide APA, le droit au répit ou d'autres financements peuvent contribuer selon la situation.

Pour certains accueils temporaires d'adultes en situation de handicap relevant du 7° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, la participation de la personne ne peut pas dépasser le montant du forfait journalier hospitalier pour un accueil avec hébergement, ou les deux tiers de ce montant pour un accueil de jour.

Dans les autres situations, le financement et le reste à charge dépendent du régime de la structure et des aides mobilisées.

En cas de refus

Si aucune place n'est disponible, contactez la MDPH pour une situation liée au handicap, les points d'information/autonomie du département pour une personne âgée, et le DAC lorsque la situation est complexe. En cas de danger immédiat, utilisez les services d'urgence.

Voir aussi

Droit au répit du proche aidant

Pour une personne âgée bénéficiaire de l’APA, le droit au répit peut, lorsqu’il est mobilisable dans le plan d’aide, contribuer au financement d’un accueil temporaire.

Glossaire des sigles et des termes →

Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.