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Aides et droitsVivre dans un habitat accompagné

Aide

Accueil familial pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap

Une solution de logement et d’accompagnement chez un accueillant familial agréé par le conseil départemental, temporairement ou durablement.

Sigles et termes utilisés dans cette page
APA — Allocation personnalisée d'autonomie
Aide destinée aux personnes de soixante ans et plus qui ont besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne. En savoir plus →

En bref

Pour qui ?
Personnes âgées et adultes en situation de handicap relevant du cadre de l’accueil familial agréé, qui souhaitent ou nécessitent un cadre familial plutôt qu’un logement seul ou un établissement.
Qui décide ?
Le conseil départemental agrée et contrôle les accueillants familiaux. La personne choisit son accueillant et signe un contrat d’accueil dans le cadre prévu.
Qui intervient ?
Conseil départemental — accompagne et contrôle
Selon votre situation professionnelle
Salarié du privé
Cette fiche peut vous concerner Je travaille dans une entreprise privée ou une association.
Fonctionnaire titulaire
Cette fiche peut vous concerner Je suis titulaire dans la fonction publique.
Fonctionnaire stagiaire
Cette fiche peut vous concerner Je suis en stage avant titularisation.
Agent contractuel de la fonction publique
Cette fiche peut vous concerner Je travaille pour une administration, mais je ne suis pas titulaire.
Travailleur indépendant
Cette fiche peut vous concerner Je suis à mon compte : artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur ou exploitant agricole.
Sans emploi
Cette fiche peut vous concerner Je suis demandeur d'emploi, étudiant, ou sans activité.
Je ne sais pas
Cette fiche peut vous concerner Mon employeur est une administration mais j'ignore si je suis titulaire.

Ce bloc ne regarde que votre situation professionnelle : il ne dit pas si vous remplissez les autres conditions. La page reste lisible dans tous les cas.

En quelques mots

Vous pouvez vivre chez un accueillant familial agréé par le conseil départemental.

L’accueil peut être temporaire ou durable et peut être organisé à temps complet ou partiel selon la solution.

Un contrat écrit fixe les conditions d’accueil, les prestations et le coût. L’accueillant aide dans la vie quotidienne mais n’est pas un professionnel de santé.

Qui peut en bénéficier ?

L’accueil familial agréé s’adresse aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap qui entrent dans le champ prévu par le code.

Dans ce cadre, la personne accueillie ne doit pas appartenir à la famille de l’accueillant jusqu’au quatrième degré inclus.

Pour les adultes en situation de handicap, ce dispositif de droit commun ne concerne pas les personnes relevant de l’article L.344-1 du code de l’action sociale et des familles, c’est-à-dire celles dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants dans les établissements ou services prévus par cet article.

L’accueillant :
- est agréé par le président du conseil départemental ;
- met à disposition un espace privatif et l’accès aux pièces communes ;
- apporte une présence et une aide adaptées à la vie quotidienne ;
- doit permettre le suivi social et médico-social et faciliter l’accès aux soins nécessaires.

Le contrat d’accueil précise notamment le projet personnalisé, la durée et le rythme de l’accueil, les conditions financières, les remplacements et les modalités de rupture.

Pour trouver un accueillant, contactez le service d’accueil familial du conseil départemental, qui peut fournir la liste des accueillants agréés.

Visitez le lieu, échangez sur les habitudes de vie et lisez attentivement le contrat avant l’entrée.

Au-delà de la période d’essai, la rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties est en principe soumise à un préavis d’au moins 2 mois et doit être notifiée selon les modalités du contrat type. Des exceptions sont prévues, notamment en cas de non-renouvellement ou de retrait de l’agrément et en cas de force majeure.

Comment faire ?

  1. Contactez le service d’accueil familial du département
    Il peut fournir la liste des accueillants agréés et expliquer le cadre.
  2. Rencontrez l’accueillant et visitez le lieu
    Vérifiez que le cadre de vie, l’aide proposée et vos habitudes sont compatibles.
  3. Lisez le contrat d’accueil
    Le contrat fixe notamment durée, rythme, rémunération, indemnités, remplacements et rupture. Vérifiez aussi la période d’essai et le préavis applicable.
  4. Vérifiez les aides possibles
    Selon la situation : APA à domicile, aide au logement, ASH ou autres financements.

Documents à préparer

Combien ?

Le coût dépend du contrat et comprend plusieurs composantes : rémunération des services rendus, indemnités liées au logement, à l’entretien et, lorsque les besoins le justifient, aux sujétions particulières.

Selon la situation, l’APA à domicile, l’APL ou l’ALS et l’ASH peuvent contribuer au financement.

En cas de refus

En cas de difficulté, vous pouvez échanger avec l’accueillant, contacter une personne qualifiée ou le service du département chargé du contrôle.

Pour mettre fin au contrat, vérifiez précisément la période d’essai, le préavis et les exceptions prévus par le contrat type. Au-delà de la période d’essai, le préavis est en principe d’au moins 2 mois.

En cas de maltraitance ou de danger, utilisez les dispositifs de signalement et d’urgence adaptés.

Peut se cumuler avec

Allocation personnalisée d’autonomie à domicile Aide sociale à l'hébergement
Sources

Ces liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.

Information vérifiée le 6 septembre 2026. Information vérifiée à la date indiquée. En cas de doute, la source officielle fait foi.

Glossaire des sigles et des termes →

Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.