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Arrêt de travail et indemnités journalières

Quand votre santé vous empêche de travailler, un professionnel de santé peut prescrire un arrêt. L'Assurance maladie peut alors verser des indemnités journalières, qui remplacent une partie de votre revenu, si vous remplissez les conditions.

En quelques mots

Un arrêt de travail est prescrit par un professionnel de santé habilité, quand votre état de santé ne vous permet pas de travailler.

Pendant l'arrêt, l'Assurance maladie peut verser des indemnités journalières, qui compensent une partie de la perte de revenu. Selon votre situation, votre employeur complète votre rémunération, ou reçoit directement ces indemnités à votre place.

⚠️ Vous avez 48 heures pour transmettre les documents qui vous reviennent. À l'Assurance maladie, un premier retard entraîne normalement un simple rappel ; ce sont les retards répétés qui peuvent réduire vos indemnités.

Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt est écrit pour 31 jours au plus. Ce n'est pas la durée maximale de votre arrêt : il peut être prolongé si votre état de santé le justifie. D'autres règles déterminent pendant combien de temps les indemnités peuvent être versées.

Qui peut en bénéficier ?

⚠️ Un arrêt de travail n'est pas une décision administrative que vous demandez : c'est une prescription médicale. Ce qui se demande, ce sont les indemnités journalières, et elles ne sont versées que si plusieurs conditions sont réunies.

QUI PEUT ÊTRE INDEMNISÉ

Les salariés du privé, dès lors qu'ils justifient d'une activité suffisante avant l'arrêt. La durée d'activité exigée est plus longue au-delà de six mois d'arrêt : c'est le moment où beaucoup de situations basculent.

Les demandeurs d'emploi peuvent également percevoir des indemnités journalières, lorsque leurs droits sont ouverts au titre de leur activité antérieure. Elles remplacent alors l'allocation chômage pendant l'arrêt.

⚠️ À Mayotte, la règle est différente : une personne sans emploi ne peut pas percevoir d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

En principe, les trois premiers jours de l'arrêt ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières par l'Assurance maladie : c'est le délai de carence. Des exceptions existent, et votre employeur ou votre convention collective peuvent maintenir tout ou partie de votre rémunération sur ces jours.

CE QUI A CHANGÉ LE 1er SEPTEMBRE 2026

Une première prescription d'arrêt est en principe établie pour 31 jours au plus, et chaque prolongation pour 62 jours au plus. Ces plafonds visent les arrêts prescrits par un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.

⚠️ Ces plafonds ne fixent NI la durée totale de votre arrêt, NI la durée maximale pendant laquelle des indemnités journalières peuvent vous être versées : ces durées obéissent à d'autres règles, notamment selon que votre situation relève ou non d'une affection de longue durée. Ce sont des plafonds par prescription : quand le plafond est atteint, le professionnel de santé peut prescrire à nouveau. Si votre état de santé le justifie, il peut même dépasser ces durées, en motivant cette nécessité sur la prescription elle-même, au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé lorsqu'elles existent.

⚠️ À Mayotte, ces plafonds de 31 et 62 jours ne s'appliquent pas.

CAS PARTICULIER : L'ARRÊT PRESCRIT À DISTANCE

Les règles y sont plus strictes, et ce sont deux mécanismes différents qu'il ne faut pas confondre avec les plafonds ci-dessus. Une prescription ou un premier renouvellement établi en télémédecine est en principe limité à 3 jours, et les renouvellements suivants ne peuvent normalement pas être faits à distance. Des exceptions existent, notamment avec votre médecin traitant ou votre sage-femme référente, ou lorsqu'il est impossible, de manière dûment justifiée, d'obtenir une prolongation en présentiel.

Une prescription établie avant le 1er septembre 2026 n'est pas remise en cause. En revanche, toute prolongation établie à compter du 1er septembre l'est : un arrêt commencé le 20 août échappe au plafond pour sa prescription initiale, mais sa prolongation prescrite le 5 septembre y est soumise.

Pour une prolongation de longue durée, le professionnel de santé peut solliciter l'avis du service médical de l'Assurance maladie : le seuil réglementaire de renouvellement est fixé à trois mois.

SI L'ARRÊT SE PROLONGE

Au-delà de six mois consécutifs, la poursuite des indemnités journalières suppose l'accord du service médical de l'Assurance maladie, et doit rester médicalement justifiée.

Parmi les suites possibles figurent la reprise, éventuellement à temps partiel pour raison thérapeutique ; la reconnaissance d'une invalidité, dont la pension peut prendre le relais des indemnités journalières ; ou une inaptitude constatée par le médecin du travail, qui porte sur votre poste et non sur vos ressources.

Si votre arrêt est lié à une affection de longue durée (ALD), les règles de durée d'indemnisation sont différentes et plus favorables.

Comment faire ?

1. Consultez un professionnel de santé
   C'est le professionnel de santé qui apprécie si votre état justifie un arrêt, et pour combien de temps. Plusieurs professions peuvent en prescrire, chacune dans son champ de compétence.
2. Transmettez votre arrêt sous 48 heures
   S'il est télétransmis, il vous reste à envoyer le volet qui vous est destiné : à votre employeur si vous êtes salarié, à France Travail si vous êtes demandeur d'emploi. S'il est sur papier, envoyez aussi les volets destinés à votre caisse. À l'Assurance maladie, un premier retard donne lieu à un rappel et ce sont les retards répétés qui peuvent réduire les indemnités ; un arrêt jamais transmis avant sa fin n'est pas indemnisé. Si vous relevez de la Mutualité sociale agricole, vérifiez ses propres règles.
   Délai : 48 heures
3. Respectez les obligations pendant l'arrêt
   Respectez les horaires de présence indiqués sur votre arrêt et répondez aux convocations de la caisse. Si vous séjournez temporairement à une autre adresse, signalez à l'Assurance maladie celle où vous pouvez être contrôlé. ⚠️ Si vous relevez de la Mutualité sociale agricole, une autorisation préalable reste prévue pour séjourner hors de votre département : vérifiez la procédure auprès de votre caisse. Un séjour à l'étranger peut demander des démarches supplémentaires.
4. Demandez la prolongation avant la fin
   La prolongation est en principe prescrite par le médecin qui a établi l'arrêt initial, par votre médecin traitant ou, dans leur champ de compétence, par une sage-femme ou un chirurgien-dentiste. D'autres situations sont admises lorsqu'une impossibilité est dûment justifiée. Ne laissez pas de trou entre deux prescriptions.
5. Préparez la reprise
   Une visite de préreprise peut être demandée dès un mois d'arrêt, auprès du médecin du travail. Elle permet d'anticiper un aménagement plutôt que de le découvrir le jour du retour.

Documents à préparer

• L'avis d'arrêt de travail délivré par le professionnel de santé S'il est établi sur papier, il doit utiliser le formulaire Cerfa sécurisé, obligatoire depuis le 1er juillet 2025. S'il est télétransmis par le professionnel de santé, vous n'avez rien à envoyer à la caisse.
• Votre relevé d'identité bancaire, si la caisse ne l'a pas (obligatoire si vous êtes concerné)
• Les justificatifs de votre activité salariée antérieure, si vous êtes sans emploi (obligatoire si vous êtes concerné) Certificat de travail et bulletins de salaire, selon ce que votre caisse demande : sans employeur pour établir l'attestation de salaire, ce sont eux qui permettent le calcul.
• Vos justificatifs France Travail, selon votre situation (obligatoire si vous êtes concerné) Avis d'admission et dernière attestation de versement, si votre caisse vous les réclame.

Combien ?

L'indemnité journalière est calculée à partir de vos salaires des mois précédant l'arrêt, dans la limite d'un plafond. Elle ne remplace pas la totalité du salaire.

⚠️ Cette fiche ne donne volontairement aucun montant. Le plafond de l'indemnité journalière et le salaire de référence suivent des paramètres revalorisés régulièrement, et ils ont été modifiés récemment : un chiffre recopié serait faux à brève échéance. Le montant exact figure sur votre décompte, et le simulateur de l'Assurance maladie donne une estimation à jour.

⚠️ Si vous êtes salarié, c'est votre employeur, et non vous, qui transmet l'attestation de salaire à votre caisse. C'est elle qui déclenche le calcul : si le versement tarde, vérifiez auprès de lui qu'elle a bien été envoyée.

Beaucoup de salariés perçoivent en plus un maintien de salaire de leur employeur, prévu par la loi, la convention collective ou un contrat de prévoyance. C'est souvent lui qui fait la différence, et il obéit à ses propres conditions d'ancienneté.

En cas de refus

Si l'Assurance maladie refuse de vous indemniser, réduit vos indemnités ou les interrompt, la décision doit vous être notifiée et mentionner les voies de recours.

Si la décision est d'ordre administratif, le recours se fait d'abord auprès de la commission de recours amiable de votre caisse, dans les deux mois suivant la notification. Ce passage préalable est obligatoire avant toute action devant le tribunal judiciaire, pôle social.

⚠️ Une contestation d'ordre médical — la durée de l'arrêt, l'appréciation de votre état de santé — ne suit pas le même chemin : le recours préalable se fait auprès de la commission médicale de recours amiable. Le délai est également de deux mois. Lisez la notification : elle indique lequel des deux recours s'applique, et à quelle adresse l'envoyer.

Après une suspension des indemnités journalières, une nouvelle prescription établie dans les dix jours francs ne suffit pas à faire reprendre le versement : l'avis du service du contrôle médical est alors nécessaire.

À ne pas confondre

Peut se cumuler avec

Glossaire des sigles et des termes →

Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.