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Temps partiel thérapeutique du salarié (TPT)

Travailler à temps réduit pour raison de santé, tout en percevant des indemnités journalières qui compensent une partie du salaire perdu. Il est prescrit par un médecin et organisé avec l'employeur.

Sigles et termes utilisés dans cette page 4

CPAM — Caisse primaire d'assurance maladie

Organisme local de l'Assurance maladie, qui gère vos remboursements de soins.

SMIC — Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Salaire horaire minimum légal. Il sert de référence à plusieurs conditions d'ouverture de droits.

inaptitude

Impossibilité médicale d'exercer son emploi ou certaines fonctions. Les règles et l'autorité compétente diffèrent selon que vous travaillez dans le privé ou dans la fonction publique. En savoir plus →

TPT — Temps partiel thérapeutique

Travail à temps réduit prescrit pour raison de santé. La rémunération et les règles diffèrent fortement entre le secteur privé et la fonction publique.

Selon votre situation professionnelle 7

Salarié du privé

Cette fiche peut vous concerner Je travaille dans une entreprise privée ou une association.

Fonctionnaire titulaire

Cette fiche ne correspond pas à votre situation professionnelle Je suis titulaire dans la fonction publique. Les fonctionnaires relèvent du temps partiel pour raison thérapeutique de la fonction publique, avec un maintien intégral du traitement. Une fiche distincte lui est consacrée.

Fonctionnaire stagiaire

Cette fiche ne correspond pas à votre situation professionnelle Je suis en stage avant titularisation. Même réponse que pour les titulaires : voyez la fiche consacrée à la fonction publique.

Agent contractuel de la fonction publique

Cette fiche ne correspond pas à votre situation professionnelle Je travaille pour une administration, mais je ne suis pas titulaire. Les agents contractuels de droit public ont aussi accès au temps partiel thérapeutique, mais selon les règles de leur versant. Voyez la fiche consacrée à la fonction publique.

Travailleur indépendant

Cette fiche ne correspond pas à votre situation professionnelle Je suis à mon compte : artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur ou exploitant agricole. Cette fiche décrit le dispositif des salariés du régime général. Les règles applicables aux travailleurs indépendants ne sont pas décrites ici.

Sans emploi

Cette fiche ne correspond pas à votre situation professionnelle Je suis demandeur d'emploi, étudiant, ou sans activité. Le temps partiel thérapeutique suppose un contrat de travail en cours ou une reprise chez un employeur.

Je ne sais pas

Cela dépend de votre situation exacte Mon employeur est une administration mais j'ignore si je suis titulaire. Si vous êtes salarié d'une entreprise ou d'une association, cette fiche est la vôtre. Si vous travaillez pour une administration, voyez la fiche consacrée à la fonction publique : la rémunération y obéit à d'autres règles.

Ce bloc ne regarde que votre situation professionnelle : il ne dit pas si vous remplissez les autres conditions. La page reste lisible dans tous les cas.

En quelques mots

Le temps partiel thérapeutique permet de travailler moins pendant un temps, parce que votre santé ne vous permet pas encore de reprendre à plein.

⚠️ Contrairement à ce qu'on entend souvent, vous n'avez pas besoin d'avoir été en arrêt maladie à temps complet avant. Ce n'est plus une condition depuis 2019.

Votre employeur vous paie pour les heures que vous travaillez. L'Assurance maladie verse en plus des indemnités journalières, qui compensent une partie de ce que vous perdez.

Qui peut en bénéficier ?

Le temps partiel thérapeutique répond à deux situations, et il suffit d'être dans l'une des deux : soit le maintien ou la reprise à temps partiel est de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé, soit vous devez suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre santé.

⚠️ VOUS N'AVEZ PAS BESOIN D'UN ARRÊT À TEMPS COMPLET AVANT

C'est l'idée reçue la plus tenace sur ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2019, un salarié peut entrer en temps partiel thérapeutique sans avoir été préalablement arrêté à temps complet. Les formulaires de l'Assurance maladie prévoient d'ailleurs les deux cas : avec arrêt initial, et sans.

Ce qui reste exigé, c'est la prescription médicale, l'accord de votre employeur sur l'organisation du travail, et l'ouverture de vos droits aux indemnités journalières.

COMBIEN DE TEMPS

⚠️ Ni la durée ni les horaires ne sont fixés par la loi. Ils se définissent avec votre employeur, à partir de la prescription et de ce que permet l'organisation du travail. Il n'existe donc pas de « durée légale » du temps partiel thérapeutique.

Ce qui a une limite, c'est le versement des indemnités journalières : il peut se poursuivre jusqu'à un an au-delà de la période maximale de trois ans prévue pour les indemnités maladie.

⚠️ Ces quatre années sont une fenêtre maximale d'indemnisation, pas une durée de travail à temps partiel qui vous serait acquise. Confondre les deux mène à des déconvenues.

CE QUI SE PASSE CHEZ VOTRE EMPLOYEUR

Chaque mois, il transmet à votre caisse le salaire qu'il vous a réellement versé et le salaire que vous avez perdu. C'est cette déclaration qui permet le calcul, et un retard de sa part retarde votre versement.

Comment faire ?

1. Faites prescrire le temps partiel thérapeutique
   Par votre médecin, qui précise la nature du temps partiel et sa durée prévisible. Vous n'avez pas besoin d'avoir été arrêté à temps complet avant.
2. Parlez-en à votre employeur
   C'est avec lui que se définissent la quotité et les horaires : la loi ne les fixe pas. Son accord porte sur l'organisation du travail.
3. Transmettez la prescription à votre caisse
   C'est elle qui décide du versement des indemnités journalières, distinctement de l'accord de votre employeur.
4. Préparez votre reprise avec le service de prévention et de santé au travail, si nécessaire
   Une visite de reprise est prévue dans certaines situations : notamment après une maladie professionnelle, un accident du travail d'au moins 30 jours ou un arrêt non professionnel d'au moins 60 jours. ⚠️ Pour les arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026, la visite de reprise peut toutefois ne pas être requise si vous avez bénéficié d'une visite de préreprise dans les 30 jours précédant votre reprise et si le médecin du travail a conclu qu'aucun aménagement du poste ou du temps de travail n'était nécessaire — sauf demande contraire du médecin du travail, de votre employeur ou de vous-même. Le médecin du travail vérifie la compatibilité de votre poste avec votre état de santé et peut proposer des aménagements du poste ou du temps de travail.
5. Vérifiez chaque mois que votre employeur a déclaré
   Il doit transmettre le salaire versé et le salaire perdu. Sans cette déclaration, votre indemnité n'est pas calculée.

Documents à préparer

• La prescription médicale de temps partiel thérapeutique Elle indique la situation médicale qui le justifie et la durée envisagée.
• L'accord de votre employeur sur l'organisation du travail
• Les attestations de salaire mensuelles de votre employeur Salaire versé et salaire perdu. C'est lui qui les établit, pas vous.

Combien ?

Votre employeur vous rémunère pour le travail effectué. L'Assurance maladie verse en plus une indemnité journalière.

Cette indemnité est calculée selon les mêmes règles que l'indemnité journalière de maladie — une fraction de votre salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond.

⚠️ Mais elle est doublement plafonnée : quel que soit le résultat de ce calcul, **elle ne peut pas dépasser la perte de gain journalière** causée par la réduction de votre activité. Autrement dit, le temps partiel thérapeutique ne peut pas vous faire gagner plus qu'un travail à temps plein.

⚠️ En revanche, le délai de carence applicable aux indemnités journalières de maladie ne s'applique pas ici.

Cette fiche ne donne volontairement aucun montant : le plafond évolue avec le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Votre décompte et le simulateur de l'Assurance maladie donnent le chiffre à jour.

Certaines conventions collectives et certains contrats de prévoyance prévoient un complément. Vérifiez la vôtre : c'est souvent ce qui fait la différence.

En cas de refus

Si votre caisse refuse les indemnités journalières, réduit leur montant ou les interrompt, la décision doit vous être notifiée avec ses voies de recours.

Le recours préalable se fait auprès de la commission de recours amiable de votre caisse pour une décision administrative, ou auprès de la commission médicale de recours amiable si la contestation porte sur une appréciation d'ordre médical. Le délai est de deux mois dans les deux cas.

⚠️ Le refus de votre employeur d'organiser le temps partiel relève, lui, du droit du travail et non de l'Assurance maladie : ce n'est pas la même décision, ni le même recours. Le médecin du travail peut être sollicité en appui.

À ne pas confondre

Glossaire des sigles et des termes →

Ce module d'information ne remplace pas un conseil personnalisé. Les organismes cités restent seuls compétents pour instruire vos demandes.